← Retour aux permis de construire de logements à Tende (06430)

Permis de construire n°PC 00616315B0009 à Tende (06) pour 27 logements délivré le 5 septembre 2015 à SCI L' ETOILE DES MERVEILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00616315B0009 délivré le 5 septembre 2015 par la ville de Tende (06430), pour un projet situé Saint-Dalmas-de-Tende, TENDE (06430). Le programme prévoit 27 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 42 083 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI L' ETOILE DES MERVEILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Saint-Dalmas-de-Tende, TENDE (06430), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2015 par la Ville de Tende.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 10 795 m² sur une emprise foncière de 42 083 m². La surface de plancher créée atteint 9 565 m² dont habitation (2 516 m²) et locaux (7 049 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 795 m²
  • Surface du terrain : 42 083 m²
  • Référence cadastrale : BM 468, BM 647, BM 649

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/05
Foncier42 083 m²
Surface construite10 795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés27
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L' ETOILE DES MERVEILLES
  • SIREN : 752838607
  • SIRET : 75283860700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 747 m²
Surface après travaux (totale) 10 795 m²
Variation nette totale 7 048 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 355 m² 2 516 m² 0 m² 355 m² 0 m² 2 161 m² 2 516 m²
Autres locaux non résidentiels 3 392 m² 7 049 m² 1 229 m² 2 162 m² 1 229 m² 4 887 m² 8 279 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 229 m²
Total 3 747 m² 9 565 m² 1 229 m² 2 517 m² 1 229 m² 7 048 m² 10 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00616315B0009
  • Code commune INSEE : 06163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Tende (06430)

→ Voir tous les PC logements à Tende (06430)