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Autorisation d’urbanisme PC n°00141620A0001 à TENAY (01 23) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00141620A0001). Le projet est situé au 66 Rue Genod à TENAY (01 23). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Localisation du projet

Adresse : 66 Rue Genod, TENAY (01 23).

Références cadastrales : AC, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLAISIR DETRE - HUBERT BOCQUET (SIREN 851960617, SIRET 85196061700013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69 00)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²46 m²24 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²-24 m²
Autres locaux non résidentiels24 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²24 m²
Total24 m²46 m²24 m²0 m²24 m²46 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00141620A0001
  • Code commune INSEE : 01416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TENAY (01 23). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 46 m², 0 m² et parcelle de 0 m².