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Permis de construire n°PC 05958621B0046 à Templeuve-en-Pévèle (59) pour 3 logements délivré le 11 avril 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05958621B0046 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Templeuve-en-Pévèle (59242), pour un projet situé 23 Rte de Fourneau, TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 562 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rte de Fourneau, TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022 par la Ville de Templeuve-en-Pévèle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 408 m² sur une emprise foncière de 2 562 m². La surface de plancher après travaux atteint 408 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (408 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 136,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 2 562 m²
  • Référence cadastrale : A 818, A 819

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/11
Foncier2 562 m²
Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 408 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 408 m²
Autres locaux non résidentiels 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 313 m²
Total 408 m² 0 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002100 3
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 5 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05958621B0046
  • Code commune INSEE : 59586 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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