← Retour aux permis de construire de logements à Templemars (59175)

Permis de construire n°PC 05958517M0001 à Templemars (59) pour 38 logements délivré le 17 mai 2017 à TEMPLEMARS 17 DOLET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05958517M0001 délivré le 17 mai 2017 par la ville de Templemars (59175), pour un projet situé Rue Etienne Dolet, TEMPLEMARS (59175). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 719 m².

Programme et contexte

En février 2017, TEMPLEMARS 17 DOLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Etienne Dolet, TEMPLEMARS (59175), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017 par la Ville de Templemars.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 173 m² sur une emprise foncière de 3 719 m². La surface de plancher créée atteint 2 173 m² dont habitation (2 173 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 173 m²
  • Surface du terrain : 3 719 m²
  • Référence cadastrale : AH 580, AH 581, AH 582

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/17
Foncier3 719 m²
Surface construite2 173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TEMPLEMARS 17 DOLET
  • SIREN : 825344724
  • SIRET : 82534472400018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 751 m²
Surface après travaux (totale) 2 173 m²
Variation nette totale 1 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 2 173 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 938 m² 2 173 m²
Autres locaux non résidentiels 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² -516 m² 0 m²
Total 751 m² 2 173 m² 0 m² 751 m² 0 m² 1 422 m² 2 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02216000 38
0,0 % 57,9 % 42,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (36,8 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05958517M0001
  • Code commune INSEE : 59585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Templemars (59175)

→ Voir tous les PC logements à Templemars (59175)