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Autorisation d’urbanisme PC n°04730622T0016 à LE TEMPLE-SUR-LOT (47110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04730622T0016). Le projet est situé au 108 Route d'Issac à LE TEMPLE-SUR-LOT (47110). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 10 561 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 142 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

Localisation du projet

Adresse : 108 Route d'Issac, LE TEMPLE-SUR-LOT (47110).

Références cadastrales : ZC, 78, ZC, 86, ZC, 84.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BROC NUTRITION SAS (SIREN 528112519, SIRET 52811251900012, APE 82.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE TEMPLE SUR LOT (47110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation574 m²18 m²142 m²0 m²142 m²18 m²592 m²
Total574 m²18 m²142 m²0 m²142 m²18 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée18 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain10 561 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04730622T0016
  • Code commune INSEE : 47306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TEMPLE-SUR-LOT (47110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 18 m², 142 m² et parcelle de 10 561 m².