Permis de construire à Le Temple-De-Bretagne (44360) - 419 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04420323E2031 délivré le 2023/09/15 à LE TEMPLE-DE-BRETAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 419 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MERCURE TM IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de LE TEMPLE-DE-BRETAGNE. Implanté 16 RUE DE NANTES, à Le Temple-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MERCURE TM IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 498 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 235 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 419 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LE TEMPLE-DE-BRETAGNE compte 2 036 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE NANTES, Le Temple-De-Bretagne (44360).
Références cadastrales : A, 798, A, 799.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MERCURE TM IMMO (SIREN 878526599, SIRET 87852659900021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PONT-SAINT-MARTIN (44860)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 419 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 235 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 419 m² |
| Superficie du terrain | 498 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04420323E2031
- Code commune INSEE : 44203 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Temple-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 498 m².
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