← Retour aux permis de construire de logements à Le Temple-de-Bretagne (44360)

Permis de construire n°PC 04420321E1011 à Le Temple-de-Bretagne (44) pour 26 logements délivré le 25 février 2022 à SCCV LE TEMPLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420321E1011 délivré le 25 février 2022 par la ville de Le Temple-de-Bretagne (44360), pour un projet situé 7 Rue Georges Bonnet, LE TEMPLE-DE-BRETAGNE (44360). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 138 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCCV LE TEMPLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Georges Bonnet, LE TEMPLE-DE-BRETAGNE (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Le Temple-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 697 m² sur une emprise foncière de 2 138 m². La surface de plancher créée atteint 1 697 m² dont habitation (1 697 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 697 m²
  • Surface du terrain : 2 138 m²
  • Référence cadastrale : A 425, A 426, A 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/02/2022
Foncier2 138 m²
Surface construite1 697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE TEMPLE
  • SIREN : 910153220
  • SIRET : 91015322000017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 1 697 m²
Variation nette totale 1 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Autres locaux non résidentiels 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total 350 m² 1 697 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 347 m² 1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01213100 26
0,0 % 46,2 % 50,0 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (19,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 24 jours.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420321E1011
  • Code commune INSEE : 44203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Temple-de-Bretagne (44360)

→ Voir tous les PC logements à Le Temple-de-Bretagne (44360)