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Permis de construire n°PC 00731921C0032 à Le Teil (07) pour 14 logements délivré le 15 décembre 2021 à VIVARAIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00731921C0032 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Le Teil (07400), pour un projet situé 1 Boulevard Pasteur, LE TEIL (07400). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 900 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, VIVARAIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Boulevard Pasteur, LE TEIL (07400), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Le Teil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 3 312 m² sur une emprise foncière de 5 900 m². La surface de plancher créée atteint 927 m² dont habitation (927 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 312 m²
  • Surface du terrain : 5 900 m²
  • Référence cadastrale : BA 281, BA 282, BA 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Foncier5 900 m²
Surface construite3 312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIVARAIS HABITAT
  • SIREN : 270700016
  • SIRET : 27070001600016
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 471 m²
Surface après travaux (totale) 3 312 m²
Variation nette totale 841 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 385 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 3 312 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total 2 471 m² 927 m² 0 m² 86 m² 0 m² 841 m² 3 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
095000 14
0,0 % 64,3 % 35,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00731921C0032
  • Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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