Permis de construire à Le Teil (07400) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°00731921C0034 délivré le 2021/09/14 à LE TEIL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 433 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par JSMELAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (784 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 14 septembre 2021 par la commune de LE TEIL. Implanté 84 Rue de la Resistance, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Melas.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JSMELAS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 252 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 41 m², dont 392 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 433 m².
LE TEIL compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 84 Rue de la Resistance, Le Teil (07400).
Références cadastrales : BX, 401.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
JSMELAS (SIREN 900914623, SIRET 90091462300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA LAUPIE (26740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 392 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | -392 m² | 0 m² |
| Total | 392 m² | 41 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 41 m² | 433 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 392 m² |
| Total détail | 392 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 433 m² |
| Superficie du terrain | 1 252 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00731921C0034
- Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Teil (07400). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 784 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 1 252 m².
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