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Autorisation d’urbanisme PC n°00731921C0021 à LE TEIL (07400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00731921C0021). Le projet est situé au 37 Avenue de l'Europe à LE TEIL (07400). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2021, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 020 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 Avenue de l'Europe, LE TEIL (07400).

Références cadastrales : BH, 200, BH, 202, BH, 205.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIROCHEMAURE (SIREN 833328982, SIRET 83332898200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE TEIL (07400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 020 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 020 m²0 m²0 m²1 020 m²1 020 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 020 m²-1 020 m²-1 020 m²
Autres locaux non résidentiels1 020 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 020 m²
Total1 020 m²0 m²1 020 m²0 m²1 020 m²0 m²1 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces4
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 020 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00731921C0021
  • Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TEIL (07400). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².