Permis de construire à Le Teil (07400) - 512 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°00731918C0081 délivré le 2018/12/07 à LE TEIL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 512 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HALTE DE LA VALLEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (734 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 décembre 2018 par la commune de LE TEIL. Implanté 42 Boulevard Pasteur, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI HALTE DE LA VALLEE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 304 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (367 m² issues de transformation, 367 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 512 m².
LE TEIL compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42 Boulevard Pasteur, Le Teil (07400).
Références cadastrales : BA, 76.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI HALTE DE LA VALLEE (SIREN 445359276, SIRET 44535927600026, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 512 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 512 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 367 m² |
| Total détail | 367 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 512 m² |
| Superficie du terrain | 1 304 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00731918C0081
- Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Teil (07400). Les travaux prévoient des transformations pour 734 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 1 304 m².
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