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Permis de construire à Le Teil (07400) - 499 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00731916C0017 délivré le 2016/12/15 à LE TEIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 499 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU REPOS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (608 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de LE TEIL. Implanté 4 rue du Repos, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU REPOS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 431 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (304 m² issues de transformation, 304 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 304 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 499 m².

LE TEIL compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue du Repos, Le Teil (07400).

Références cadastrales : BD, 562.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU REPOS (SIREN 838922623, SIRET 83892262300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAUMONT SUR DURANCE (84510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 499 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation304 m²0 m²304 m²0 m²304 m²304 m²
Autres locaux non résidentiels195 m²0 m²0 m²0 m²0 m²195 m²
Total499 m²0 m²304 m²0 m²304 m²499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée304 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)499 m²
Superficie du terrain431 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00731916C0017
  • Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Teil (07400). Les travaux prévoient des transformations pour 608 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 431 m².

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