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Permis de construire n°PC 00731915C0018 à Le Teil (07) pour 3 logements délivré le 3 septembre 2015 à BENYSA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00731915C0018 délivré le 3 septembre 2015 par la ville de Le Teil (07400), pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson, LE TEIL (07400). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 367 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, BENYSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Ferdinand Buisson, LE TEIL (07400), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2015 par la Ville de Le Teil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 434 m² sur une emprise foncière de 1 367 m². La surface de plancher créée atteint 262 m² dont habitation (262 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 434 m²
  • Surface du terrain : 1 367 m²
  • Référence cadastrale : BL 88, BL 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/03
Foncier1 367 m²
Surface construite434 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BENYSA
  • SIREN : 808329080
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIEGROS LA CLASTRE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 434 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 434 m²
Total 172 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00731915C0018
  • Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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