Permis de construire à Le Teil (07400) - 482 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°00731912C0029 délivré le 2013/05/03 à Le Teil autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 482 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur RUE des Girondins. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mai 2013 par la commune de Le Teil. Implanté RUE des Girondins, à Le Teil (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (82 m² issues de transformation, 82 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 394 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 482 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Teil compte 8 901 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Girondins, Le Teil (07400).
Références cadastrales : BD, 659.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Meysse (07400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 0 m² | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 67 m² | 394 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 88 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 82 m² | 15 m² | 82 m² | -15 m² | 482 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 82 m² |
| Total détail | 82 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 482 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00731912C0029
- Code commune INSEE : 07319 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Teil (07400). Les travaux prévoient des transformations pour 164 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 0 m².
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