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Permis de construire n°PC 03352721K0069 à Le Teich (33) pour 49 logements accordé le 15 octobre 2021 à SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352721K0069 délivré le 15 octobre 2021 par la ville de Le Teich (33470), pour un projet situé 34 Avenue de la Cote d’Argent, LE TEICH (33470). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 409 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Avenue de la Cote d’Argent, LE TEICH (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021 par la Ville de Le Teich.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 2 742 m² sur une emprise foncière de 3 409 m². La surface de plancher créée atteint 2 742 m² dont habitation (2 545 m²) et locaux (197 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 742 m²
  • Surface du terrain : 3 409 m²
  • Référence cadastrale : BO 145, BO 263, BO 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2021
Foncier3 409 m²
Surface construite2 742 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH
  • SIREN : 898870902
  • SIRET : 89887090200019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 2 742 m²
Variation nette totale 2 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 540 m² 2 545 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 005 m² 2 545 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 540 m² 2 742 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 202 m² 2 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171616000 49
34,7 % 32,7 % 32,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (30,6 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352721K0069
  • Code commune INSEE : 33527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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