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Autorisation d’urbanisme PC n°0385001420002 à Teche (38470) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0385001420002). Le projet est situé au 680 RUE du Bourg à Teche (38470). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 611 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 269 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Localisation du projet

Adresse : 680 RUE du Bourg, Teche (38470).

Références cadastrales : B, 975.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TECHE (SIREN 213805005, SIRET 21380500500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Teche (38470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 378 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation269 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²269 m²
Autres locaux non résidentiels109 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²109 m²
Total378 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée269 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain611 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385001420002
  • Code commune INSEE : 38500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Teche (38470). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 269 m² et parcelle de 611 m².