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Autorisation d’urbanisme PC n°04531717Y0004 à TAVERS (45190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04531717Y0004). Le projet est situé au 36 bi chemin de Marpalu à TAVERS (45190). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juin 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 066 m². La surface de plancher créée atteint 252 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 252 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 bi chemin de Marpalu, TAVERS (45190).

Références cadastrales : AN, 1301.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YPYE (SIREN 825408297, SIRET 82540829700018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EVELLYS (59500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Total0 m²252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée252 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain1 066 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04531717Y0004
  • Code commune INSEE : 45317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TAVERS (45190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 252 m², 0 m² et parcelle de 1 066 m².