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Déclaration préalable n°DP 0956072400141 à Taverny (95) pour 6 logements non opposée le 10 septembre 2024 à SCI 40 RUE PHANIE LELEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0956072400141 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de Taverny (95150), pour un projet situé 40 Rue Phanie Leleu, TAVERNY (95150). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 110 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SCI 40 RUE PHANIE LELEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 40 Rue Phanie Leleu, TAVERNY (95150), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024 par la Ville de Taverny.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 385 m² sur une emprise foncière de 2 110 m². La surface de plancher après travaux atteint 385 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (385 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 2 110 m²
  • Référence cadastrale : BW 142

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/10
Foncier2 110 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 40 RUE PHANIE LELEU
  • SIREN : 929572048
  • SIRET : 92957204800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAVERNY (95150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 385 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²
Total 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m² 0 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956072400141
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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