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Autorisation d’urbanisme PC n°0956072300030 à TAVERNY (95150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0956072300030). Le projet est situé au 311 RUE DE PARIS à TAVERNY (95150). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mai 2024, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 2 491 m². La surface de plancher créée atteint 1 952 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 952 m².

Localisation du projet

Adresse : 311 RUE DE PARIS, TAVERNY (95150).

Références cadastrales : AZ, 240.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ASHBURTON (SIREN 929351625, SIRET 92935162500017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LYON 06 (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 952 m² · Variation nette totale : 1 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 889 m²0 m²0 m²0 m²1 889 m²1 889 m²
Autres locaux non résidentiels211 m²63 m²0 m²211 m²0 m²-148 m²63 m²
Total211 m²1 952 m²0 m²211 m²0 m²1 741 m²1 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée1 952 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 952 m²
Superficie du terrain2 491 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0956072300030
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TAVERNY (95150). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 1 952 m², 0 m² et parcelle de 2 491 m².