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Autorisation d’urbanisme PC n°0956072100051 à TAVERNY (95150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0956072100051). Le projet est situé au 29 RUE DE L EGLISE à TAVERNY (95150). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 367 m². La surface de plancher créée atteint 780 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 780 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE DE L EGLISE, TAVERNY (95150).

Références cadastrales : BA, 314, BA, 315, BA, 316.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE CLOS DE L'EGLISE (SIREN 897714168, SIRET 89771416800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TAVERNY (95150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : 691 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²780 m²0 m²89 m²0 m²691 m²780 m²
Total89 m²780 m²0 m²89 m²0 m²691 m²780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée780 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée89 m²
Surface après travaux (totale)780 m²
Superficie du terrain1 367 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite780 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0956072100051
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TAVERNY (95150). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 780 m², 0 m² et parcelle de 1 367 m².