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Permis de construire n°PC 0956071900058 à Taverny (95) pour 143 logements accordé le 12 février 2021 à TAVERNY TUYOLLE MAREE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0956071900058 délivré le 12 février 2021 par la ville de Taverny (95150), pour un projet situé 4-10 Rue de la Tuyolle / 5, TAVERNY (95150). Le programme prévoit 143 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 263 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, TAVERNY TUYOLLE MAREE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4-10 Rue de la Tuyolle / 5, TAVERNY (95150), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2021 par la Ville de Taverny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 143 logements pour une surface de plancher totale de 8 811 m² sur une emprise foncière de 7 263 m². La surface de plancher créée atteint 8 811 m² dont habitation (8 611 m²) et locaux (200 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 811 m²
  • Surface du terrain : 7 263 m²
  • Référence cadastrale : BB 138, BB 140, BB 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/12
Foncier7 263 m²
Surface construite8 811 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés143
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAVERNY TUYOLLE MAREE
  • SIREN : 879875821
  • SIRET : 87987582100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 143 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 520 m²
Surface après travaux (totale) 8 811 m²
Variation nette totale 6 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 500 m² 8 611 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 7 111 m² 8 611 m²
Autres locaux non résidentiels 1 020 m² 200 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -820 m² 200 m²
Total 2 520 m² 8 811 m² 0 m² 2 520 m² 0 m² 6 291 m² 8 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956071900058
  • Code commune INSEE : 95607 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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