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Déclaration préalable n°DP 0395262500069 à Tavaux (39) pour 3 logements non opposée le 5 août 2025 à BONNIN IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0395262500069 délivré le 5 août 2025 par la ville de Tavaux (39500), pour un projet situé 1 Rue de Chalon, TAVAUX (39500). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, BONNIN IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de Chalon, TAVAUX (39500), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2025 par la Ville de Tavaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 254 m² sur une emprise foncière de 254 m². La surface de plancher après travaux atteint 254 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (254 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 254 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : AR 664

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/05
Foncier254 m²
Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNIN IMMO
  • SIREN : 931891634
  • SIRET : 93189163400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAVAUX (39500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 254 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Autres locaux non résidentiels 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 254 m²
Total 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
111000 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0395262500069
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 5 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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