Permis de construire à Tavaux (39500) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03952624D0007 délivré le 2024/09/06 à TAVAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 384 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRAND DOLE HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 78 Rue Nationale. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de TAVAUX. Implanté 78 Rue Nationale, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GRAND DOLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 168 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T5. La création de surface atteint 9 m², dont 269 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 Rue Nationale, Tavaux (39500).
Références cadastrales : AR, 681.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRAND DOLE HABITAT (SIREN 273900027, SIRET 27390002700049, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité DOLE (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 9 m² | 269 m² | 23 m² | 0 m² | 255 m² | 384 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 398 m² | 9 m² | 269 m² | 23 m² | 269 m² | -14 m² | 384 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 269 m² |
| Total détail | 269 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 384 m² |
| Superficie du terrain | 1 168 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03952624D0007
- Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 538 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 1 168 m².
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