Permis de construire à Tavaux (39500) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03952624D0004 délivré le 2024/04/13 à TAVAUX autorise une construction neuve pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 12 Rue Curtil Thiebaud. Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 avril 2024 par la commune de TAVAUX. Implanté 12 Rue Curtil Thiebaud, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LOTISSEMENT LA VUILLARDIERE - LOT N_14.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 853 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 98 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
TAVAUX compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue Curtil Thiebaud, Tavaux (39500).
Références cadastrales : AS, 632, AS, 649, AS, 659.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TAVAUX (39500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 98 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 98 m² |
| Superficie du terrain | 853 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03952624D0004
- Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 853 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tavaux (39500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue des Aulnes - nouvelle construction - 86 m² Habitation
- 2025 - RUE DE CHALON - transformation sans extension ni diminution de surface - 254 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - PL SAINT GERVAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - LOTISSEMENT DE LA VUILLARD - nouvelle construction - 76 m² Habitation
- 2024 - Rue de la Colombiere - nouvelle construction - 249 m² Habitation
- 2024 - RUE DE CHALON - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation
- 2024 - Rue Nationale - transformation avec diminution de surface - 384 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - 03952624D0006 - nouvelle construction - 173 m² Habitation