Permis de construire à Tavaux (39500) - 1 220 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03952622D0008 délivré le 2022/10/12 à Tavaux autorise une construction neuve pour un programme de 1 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TAVAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 1 559 m² sur AVENUE DE LA VUILLARDIERE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de Tavaux. Implanté AVENUE DE LA VUILLARDIERE, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TAVAUX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 559 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 220 m² d’habitation et 339 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Tavaux compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENUE DE LA VUILLARDIERE, Tavaux (39500).
COMMUNE DE TAVAUX (SIREN 213905268, SIRET 21390526800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Tavaux (39500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : 1 559 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 220 m²
1 220 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
339 m²
0 m²
0 m²
0 m²
339 m²
339 m²
Total
0 m²
1 559 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 559 m²
1 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Individuel groupé
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
1 559 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 559 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 559 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 1 559 m²; la surface après travaux atteint 1 559 m². Le terrain couvre 0 m².
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