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Permis de construire à Tavaux (39500) - 1 412 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03952613D0011 délivré le 2014/06/23 à Tavaux autorise une construction neuve pour un programme de 1 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOLE DU JURA HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 412 m² sur RUE BUFFON. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de Tavaux. Implanté RUE BUFFON, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOLE DU JURA HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 10 529 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 412 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 412 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Tavaux compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE BUFFON, Tavaux (39500).

Références cadastrales : AH, 609, AH, 607.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOLE DU JURA HABITAT (SIREN 273900027, SIRET 27390002700049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 412 m² · Variation nette totale : 1 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 412 m²0 m²0 m²0 m²1 412 m²1 412 m²
Total0 m²1 412 m²0 m²0 m²0 m²1 412 m²1 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces8
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 412 m²
Superficie du terrain10 529 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03952613D0011
  • Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tavaux (39500). Les travaux prévoient la création de 1 412 m²; la surface après travaux atteint 1 412 m². Le terrain couvre 10 529 m².

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