Permis de construire à Tavaux (39500) - 553 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03952613D0006 délivré le 2013/12/17 à Tavaux autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 553 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (738 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Tavaux. Implanté 3 RUE des Louvrieres, à Tavaux (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 217 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (369 m² issues de transformation, 369 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 369 m² d’habitation et 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 553 m².
Tavaux compte 3 923 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE des Louvrieres, Tavaux (39500).
Références cadastrales : AP, 157.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pourlans (71270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 553 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | -369 m² | 184 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 553 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 369 m² |
| Total détail | 369 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 553 m² |
| Superficie du terrain | 217 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03952613D0006
- Code commune INSEE : 39526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tavaux (39500). Les travaux prévoient des transformations pour 738 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 217 m².
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