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Permis de construire n°PC 03725419H0008 à Tauxigny-Saint-Bauld (37) pour un logement délivré le 20 juin 2019 à COMMUNE DE TAUXIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03725419H0008 délivré le 20 juin 2019 par la ville de Tauxigny-Saint-Bauld (37310), pour un projet situé Le Bourg, TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 507 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE TAUXIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, TAUXIGNY-SAINT-BAULD (37310), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019 par la Ville de Tauxigny-Saint-Bauld.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 283 m² sur une emprise foncière de 507 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² dont habitation (0 m²) et locaux (82 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 507 m²
  • Référence cadastrale : 0B 907, 0B 909, 0B 908

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2019
Foncier507 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TAUXIGNY
  • SIREN : 213702541
  • SIRET : 21370254100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TAUXIGNY (37310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale -116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 102 m² 34 m² 146 m² -78 m² 102 m²
Autres locaux non résidentiels 219 m² 82 m² 44 m² 164 m² 0 m² -38 m² 181 m²
Total 399 m² 82 m² 146 m² 198 m² 146 m² -116 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2021
  • Durée du chantier : 21 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03725419H0008
  • Code commune INSEE : 37254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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