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Permis de construire n°PC 06620418G0002 à Taurinya (66) pour un logement délivré le 31 juillet 2018 à MHYRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06620418G0002 délivré le 31 juillet 2018 par la ville de Taurinya (66500), pour un projet situé Carrer de l’Eglise, TAURINYA (66500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 290 m².

Programme et contexte

En avril 2018, MHYRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Carrer de l’Eglise, TAURINYA (66500), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2018 par la Ville de Taurinya.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 696 m² sur une emprise foncière de 290 m². La surface de plancher créée atteint 416 m² dont habitation (206 m²) et locaux (210 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 206,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 290 m²
  • Référence cadastrale : A 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/31
Foncier290 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MHYRA
  • SIREN : 813202918
  • SIRET : 81320291800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAURINYA (66500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 486 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 280 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06620418G0002
  • Code commune INSEE : 66204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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