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Autorisation d’urbanisme PC n°02634822N0010 à TAULIGNAN (26770) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02634822N0010). Le projet est situé au 6/8 PLACE DU 11 NOVEMBRE à TAULIGNAN (26770). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 570 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 279 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 380 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6/8 PLACE DU 11 NOVEMBRE, TAULIGNAN (26770).

Références cadastrales : AM, 223.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VALENCE (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²0 m²380 m²0 m²279 m²101 m²380 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²-101 m²-101 m²
Autres locaux non résidentiels123 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²101 m²
Total402 m²0 m²380 m²22 m²380 m²-22 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée279 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain570 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02634822N0010
  • Code commune INSEE : 26348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TAULIGNAN (26770). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 279 m² et parcelle de 570 m².