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Permis de construire n°PC 0292791800007 à Taulé (29) pour 15 logements délivré le 26 février 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292791800007 délivré le 26 février 2019 par la ville de Taulé (29670), pour un projet situé Ty Nevez Ar Rest, TAULE (29670). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ty Nevez Ar Rest, TAULE (29670), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019 par la Ville de Taulé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 033 m². La surface de plancher créée atteint 1 033 m² dont habitation (1 033 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 033 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/26
Surface construite1 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29334)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 033 m²
Variation nette totale 1 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Total 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
029400 15
0,0 % 13,3 % 60,0 % 26,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (73,3 %) · collectifs : 4 (26,7 %) · collectifs hors résidence : 4 (26,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 16 jours.

  • Autorisation : 26 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292791800007
  • Code commune INSEE : 29279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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