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Autorisation d’urbanisme PC n°0692442300070 à Tassin-la-Demi-Lune (69160) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692442300070). Le projet est situé au 12 CHE DU VIEUX MOULIN à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 650 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 73 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 CHE DU VIEUX MOULIN, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AS, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VEBE (SIREN 841088560, SIRET 84108856000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE FOY LES LYON (69110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²73 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²-73 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²
Total73 m²0 m²73 m²0 m²73 m²0 m²73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)73 m²
Superficie du terrain650 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692442300070
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 650 m².