← Retour aux déclarations préalables de logements à Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Déclaration préalable n°DP 0692442100237 à Tassin-la-Demi-Lune (69) pour 4 logements non opposée le 12 novembre 2021 à SAS JULIAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692442100237 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Tassin-la-Demi-Lune (69160), pour un projet situé 14 Che de la Pomme, TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 267 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SAS JULIAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 14 Che de la Pomme, TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021 par la Ville de Tassin-la-Demi-Lune.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 628 m² sur une emprise foncière de 1 267 m². La surface de plancher après travaux atteint 628 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (628 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 157,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 628 m²
  • Surface du terrain : 1 267 m²
  • Référence cadastrale : AR 75

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/12
Foncier1 267 m²
Surface construite628 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS JULIAND
  • SIREN : 805273083
  • SIRET : 80527308300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NEYRON (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 628 m²
Surface après travaux (totale) 628 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 628 m²
Autres locaux non résidentiels 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 314 m²
Total 628 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692442100237
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Tassin-la-Demi-Lune (69160)

→ Voir tous les PC logements à Tassin-la-Demi-Lune (69160)