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Autorisation d’urbanisme PC n°0692442100048 à Tassin-la-Demi-Lune (69160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692442100048). Le projet est situé au 16 CHE DE LA VERNIQUE à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2021, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 2 279 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 056 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 056 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 CHE DE LA VERNIQUE, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AT, 76, AT, 77.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TASSIN - VERNIQUE 2022 (SIREN 910326917, SIRET 91032691700010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 07 (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 056 m² · Variation nette totale : 1 776 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²2 056 m²0 m²280 m²0 m²1 776 m²2 056 m²
Total280 m²2 056 m²0 m²280 m²0 m²1 776 m²2 056 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces11
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés2
Surface créée2 056 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)2 056 m²
Superficie du terrain2 279 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 056 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692442100048
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 056 m², 0 m² et parcelle de 2 279 m².