← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tassin-la-Demi-Lune

Autorisation d’urbanisme PC n°0692442100046 à Tassin-la-Demi-Lune (69160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692442100046). Le projet est situé au 109 AV CHARLES DE GAULLE à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 006 m². La surface de plancher créée atteint 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 039 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 109 AV CHARLES DE GAULLE, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AR, 83.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BAINS DE TASSIN (SIREN 909394272, SIRET 90939427200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TASSIN LA DEMI LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 039 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation789 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²1 039 m²
Total789 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 039 m²
Superficie du terrain2 006 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 039 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692442100046
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 250 m², 0 m² et parcelle de 2 006 m².