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Autorisation d’urbanisme PC n°0692442100034 à Tassin-la-Demi-Lune (69160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692442100034). Le projet est situé au 227 AV CHARLES DE GAULLE à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2021, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 865 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 098 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 098 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 227 AV CHARLES DE GAULLE, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AH, 76, AH, 77.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MPSC (SIREN 533524906, SIRET 53352490600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 098 m² · Variation nette totale : 1 692 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation406 m²2 098 m²0 m²406 m²0 m²1 692 m²2 098 m²
Total406 m²2 098 m²0 m²406 m²0 m²1 692 m²2 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces14
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés2
Surface créée2 098 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée406 m²
Surface après travaux (totale)2 098 m²
Superficie du terrain1 865 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692442100034
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 098 m², 0 m² et parcelle de 1 865 m².