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Autorisation d’urbanisme PC n°0692441900027 à Tassin-la-Demi-Lune (69160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692441900027). Le projet est situé au 40 CHE DE LA POMME à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2022, autorise la création de 43 logements sur une parcelle de 4 392 m². La surface de plancher créée atteint 2 988 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 988 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 40 CHE DE LA POMME, Tassin-la-Demi-Lune (69160).

Références cadastrales : AR, 54.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LYON 03 (69003).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 988 m² · Variation nette totale : 2 638 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²2 988 m²0 m²350 m²0 m²2 638 m²2 988 m²
Total350 m²2 988 m²0 m²350 m²0 m²2 638 m²2 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés43
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)43
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces19
4 pièces7
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés43
Surface créée2 988 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)2 988 m²
Superficie du terrain4 392 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 988 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692441900027
  • Code commune INSEE : 69244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tassin-la-Demi-Lune (69160). Les principaux éléments portent sur 43 logements, 2 988 m², 0 m² et parcelle de 4 392 m².