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Autorisation d’urbanisme PC n°02162317D0010 à TART-LE-HAUT (21110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02162317D0010). Le projet est situé au 1 Place de la Mairie à TART-LE-HAUT (21110). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 833 m². La surface de plancher créée atteint 218 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 507 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place de la Mairie, TART-LE-HAUT (21110).

Références cadastrales : E, 85.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TART (SIREN 200086981, SIRET 20008698100046, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TART-LE-HAUT (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²64 m²4 m²0 m²60 m²162 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²-64 m²
Autres locaux non résidentiels195 m²218 m²0 m²4 m²0 m²214 m²409 m²
Total297 m²218 m²64 m²8 m²64 m²210 m²507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)507 m²
Superficie du terrain833 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02162317D0010
  • Code commune INSEE : 21623 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TART-LE-HAUT (21110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 218 m², 0 m² et parcelle de 833 m².