Permis de construire à Tarcenay-Foucherans (25620) - 720 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02555824N0001 délivré le 2024/03/18 à TARCENAY-FOUCHERANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 720 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 2 RUE DE LA POSTE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de TARCENAY-FOUCHERANS. Implanté 2 RUE DE LA POSTE, à Tarcenay-Foucherans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 348 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (330 m² issues de transformation, 330 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 446 m² d’habitation et 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
TARCENAY-FOUCHERANS compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA POSTE, Tarcenay-Foucherans (25620).
Références cadastrales : ZM, 555.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FLAGEY (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : -40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 446 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 330 m² | -370 m² | 274 m² |
| Total | 760 m² | 0 m² | 330 m² | 40 m² | 330 m² | -40 m² | 720 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 330 m² |
| Total détail | 330 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 720 m² |
| Superficie du terrain | 2 348 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02555824N0001
- Code commune INSEE : 25558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tarcenay-Foucherans (25620). Les travaux prévoient des transformations pour 660 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 2 348 m².
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