Permis de construire à Tarcenay-Foucherans (25620) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02555819N0011 délivré le 2019/11/27 à TARCENAY-FOUCHERANS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 254 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de TARCENAY-FOUCHERANS. Implanté 17 RUE DES CHAMPS LAMBERT, à Tarcenay-Foucherans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 065 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 6 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 254 m².
TARCENAY-FOUCHERANS compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DES CHAMPS LAMBERT, Tarcenay-Foucherans (25620).
Références cadastrales : ZO, 68, ZO, 69.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TARCENAY (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 6 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 254 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 6 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 6 m² | 254 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 23 m² |
| Total détail | 23 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 254 m² |
| Superficie du terrain | 2 065 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02555819N0011
- Code commune INSEE : 25558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tarcenay-Foucherans (25620). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 2 065 m².
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