Permis de construire à Tarcenay (25620) - 162 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02555815N0008 délivré le 2016/01/21 à TARCENAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 919 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DEMOLY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (930 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 janvier 2016 par la commune de TARCENAY. Implanté RUE DE LA POSTE, à Tarcenay (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DEMOLY.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 445 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 162 m², dont 465 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 919 m².
TARCENAY compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA POSTE, Tarcenay (25620).
Références cadastrales : ZM, 580, ZM, 600, ZM, 602.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DEMOLY (SIREN 507845824, SIRET 50784582400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité TARCENAY (25620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 919 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 162 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 919 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | -465 m² | 0 m² |
| Total | 757 m² | 162 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 162 m² | 919 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 399 m² |
| Entrepôt | 66 m² |
| Total détail | 465 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 162 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 919 m² |
| Superficie du terrain | 1 445 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02555815N0008
- Code commune INSEE : 25558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tarcenay (25620). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 930 m²; la surface après travaux atteint 919 m². Le terrain couvre 1 445 m².
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