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Permis de construire n°PC 0654402400025 à Tarbes (65) pour 133 logements accordé le 25 septembre 2024 à SNC STUDYZ TARBES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0654402400025 délivré le 25 septembre 2024 par la ville de Tarbes (65000), pour un projet situé 11 Rue Francois Marques, TARBES (65000). Le programme prévoit 133 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 112 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SNC STUDYZ TARBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Francois Marques, TARBES (65000), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2024 par la Ville de Tarbes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 133 logements pour une surface de plancher totale de 3 216 m² sur une emprise foncière de 4 112 m². La surface de plancher créée atteint 3 216 m² dont habitation (3 216 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 216 m²
  • Surface du terrain : 4 112 m²
  • Référence cadastrale : BI 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/25
Foncier4 112 m²
Surface construite3 216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés133
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC STUDYZ TARBES
  • SIREN : 933871444
  • SIRET : 93387144400016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 133 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 3 216 m²
Variation nette totale 2 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 512 m² 3 216 m² 0 m² 512 m² 0 m² 2 704 m² 3 216 m²
Total 512 m² 3 216 m² 0 m² 512 m² 0 m² 2 704 m² 3 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13300000 133
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 133 (100,0 %) · en résidence : 133 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0654402400025
  • Code commune INSEE : 65440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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