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Déclaration préalable n°DP 0654402100227 à Tarbes (65) pour 6 logements non opposée le 15 septembre 2021 à PYREN'IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0654402100227 délivré le 15 septembre 2021 par la ville de Tarbes (65000), pour un projet situé 29 Rue Desaix, TARBES (65000). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 353 m².

Programme et contexte

En août 2021, PYREN'IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 29 Rue Desaix, TARBES (65000), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021 par la Ville de Tarbes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 353 m². La surface de plancher après travaux atteint 366 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (366 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 353 m²
  • Référence cadastrale : BD 412

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/15
Foncier353 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PYREN'IMMO
  • SIREN : 843954777
  • SIRET : 84395477700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : TARBES (65000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 376 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 0 m² 366 m² 10 m² 273 m² 83 m² 366 m²
Autres locaux non résidentiels 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 93 m²
Total 376 m² 0 m² 366 m² 10 m² 366 m² -10 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032100 6
0,0 % 50,0 % 33,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0654402100227
  • Code commune INSEE : 65440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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