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Permis de construire n°PC 0654401600018 à Tarbes (65) pour 60 logements délivré le 20 juillet 2016 à CROUS TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0654401600018 délivré le 20 juillet 2016 par la ville de Tarbes (65000), pour un projet situé 39 Rue Vincent Scotto, TARBES (65000). Le programme prévoit 60 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mai 2016, CROUS TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue Vincent Scotto, TARBES (65000), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016 par la Ville de Tarbes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 60 logements portant la surface de plancher totale à 6 198 m². La surface de plancher créée atteint 1 653 m² dont habitation (1 653 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 27,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 198 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 3, BL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/20
Surface construite6 198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés60
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROUS TOULOUSE
  • SIREN : 183100072
  • SIRET : 18310007200259
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 639 m²
Surface après travaux (totale) 6 198 m²
Variation nette totale 1 559 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Autres locaux non résidentiels 4 639 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 4 545 m²
Total 4 639 m² 1 653 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 559 m² 6 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6000000 60
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 60 (100,0 %) · en résidence : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0654401600018
  • Code commune INSEE : 65440 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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