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Déclaration préalable n°DP 0093061700019 à Tarascon-sur-Ariège (09) pour un logement non opposée le 26 juin 2017 à COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0093061700019 délivré le 26 juin 2017 par la ville de Tarascon-sur-Ariège (09400), pour un projet situé 10 Av de L Ayroule, TARASCON-SUR-ARIEGE (09400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 151 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Av de L Ayroule, TARASCON-SUR-ARIEGE (09400), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2017 par la Ville de Tarascon-sur-Ariège.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 702 m² sur une emprise foncière de 4 151 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 702 m²
  • Surface du terrain : 4 151 m²
  • Référence cadastrale : B 404

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/26
Foncier4 151 m²
Surface construite702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
  • SIREN : 210903068
  • SIRET : 21090306800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 702 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres locaux non résidentiels 690 m² 12 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 m² 691 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 11 m²
Total 690 m² 12 m² 11 m² 0 m² 11 m² 12 m² 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0093061700019
  • Code commune INSEE : 09306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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