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Autorisation d’urbanisme PC n°01310822S0032 à TARASCON (13150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01310822S0032). Le projet est situé au 22 RUE MONGE à TARASCON (13150). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 111 m². La surface de plancher créée atteint 1 m². Le projet convertit 199 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE MONGE, TARASCON (13150).

Références cadastrales : K, 271, K, 2379.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROMA INVEST (SIREN 914495510, SIRET 91449551000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOURIES (13890)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation199 m²1 m²199 m²0 m²199 m²1 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²5 m²0 m²-5 m²30 m²
Total234 m²1 m²199 m²5 m²199 m²-4 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée1 m²
Surface transformée199 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain111 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01310822S0032
  • Code commune INSEE : 13108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TARASCON (13150). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 1 m², 199 m² et parcelle de 111 m².