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Permis de construire n°PC 0692432400024 à Tarare (69) pour 72 logements accordé le 17 mars 2025 à SAS TARARE HOPITAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692432400024 délivré le 17 mars 2025 par la ville de Tarare (69170), pour un projet situé 1 Boulevard Jean Baptiste Ma, TARARE (69170). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 32 724 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SAS TARARE HOPITAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Boulevard Jean Baptiste Ma, TARARE (69170), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2025 par la Ville de Tarare.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 72 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 603 m² sur une emprise foncière de 32 724 m². La surface de plancher créée atteint 2 653 m² dont habitation (2 653 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 603 m²
  • Surface du terrain : 32 724 m²
  • Référence cadastrale : AS 191, AS 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2025
Foncier32 724 m²
Surface construite5 603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS TARARE HOPITAL
  • SIREN : 931394415
  • SIRET : 93139441500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 666 m²
Surface après travaux (totale) 5 603 m²
Variation nette totale -1 063 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 653 m² 2 717 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Autres locaux non résidentiels 6 666 m² 0 m² 233 m² 3 716 m² 2 950 m² -6 433 m² 233 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 950 m²
Total 6 666 m² 2 653 m² 2 950 m² 3 716 m² 2 950 m² -1 063 m² 5 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024251840 71
0,0 % 33,8 % 35,2 % 25,4 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 72 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 72 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692432400024
  • Code commune INSEE : 69243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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