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Autorisation d’urbanisme PC n°0692432400003 à Tarare (69170) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692432400003). Le projet est situé au 5 rue pierre semard à Tarare (69170). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 422 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 457 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 rue pierre semard, Tarare (69170).

Références cadastrales : AD, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS JULES BONNASSIEUX (SIREN 725880207, SIRET 72588020700040, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mezeriat (01660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation457 m²0 m²560 m²0 m²457 m²103 m²560 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels103 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²
Total560 m²0 m²560 m²0 m²560 m²0 m²560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces4
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée457 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)560 m²
Superficie du terrain422 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692432400003
  • Code commune INSEE : 69243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tarare (69170). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 457 m² et parcelle de 422 m².