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Déclaration préalable n°DP 0692432200001 à Tarare (69) pour un logement non opposée le 4 avril 2022 à SCI DE LA PECHERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692432200001 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Tarare (69170), pour un projet situé 34 Rue de la Republique, TARARE (69170). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 182 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI DE LA PECHERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Rue de la Republique, TARARE (69170), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2022 par la Ville de Tarare.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 1 182 m². La surface de plancher après travaux atteint 72 m² (variation nette : -7 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 1 182 m²
  • Référence cadastrale : AC 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2022
Foncier1 182 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA PECHERIE
  • SIREN : 380513747
  • SIRET : 38051374700036
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres locaux non résidentiels 79 m² 0 m² 0 m² 7 m² 71 m² -78 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 71 m²
Total 79 m² 0 m² 71 m² 7 m² 71 m² -7 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692432200001
  • Code commune INSEE : 69243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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