Autorisation d’urbanisme PC n°0692432000008 à TARARE (69170) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692432000008). Le projet est situé au 1 avenue des Belges à TARARE (69170). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 21 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 août 2020, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 2 402 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 5 860 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 860 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
SCI TARARE AVENUE DES BELGES (SIREN 883385502, SIRET 88338550200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 860 m² · Variation nette totale : 5 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
160 m²
5 785 m²
0 m²
160 m²
0 m²
5 625 m²
5 785 m²
Autres locaux non résidentiels
540 m²
75 m²
0 m²
540 m²
0 m²
-465 m²
75 m²
Total
700 m²
5 860 m²
0 m²
700 m²
0 m²
5 160 m²
5 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
100
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
100
Répartition par taille
1 pièce
4
2 pièces
47
3 pièces
39
4 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
100
Logements supprimés
1
Surface créée
5 860 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
160 m²
Surface après travaux (totale)
5 860 m²
Superficie du terrain
2 402 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TARARE (69170). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 5 860 m², 0 m² et parcelle de 2 402 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692432000008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-17
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-11-19
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TARARE AVENUE DES BELGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883385502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88338550200017
Code postal du demandeur
69003
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue des Belges
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TARARE
Code postal du terrain
69170
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2402
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
100
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
100
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
100
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
4
Nombre de logements de 2 pièces créés
47
Nombre de logements de 3 pièces créés
39
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
37
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5785
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée